Art. 1
En vigueur depuis le 23 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit : ― conseillers techniques de service social : 2 810 euros ; ― assistants principaux de service social : 2 100 euros ; ― assistants de service social : 1 800 euros ; ― infirmières et infirmiers de classe supérieure : 500 euros ; ― infirmières et infirmiers de classe normale : 500 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000024578236#art-1