Art. 1
En vigueur depuis le 5 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau de composition du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air, en c de l'annexe II de l'arrêté susvisé, est remplacé par les deux tableaux annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028026988#art-1