Art. 6
En vigueur depuis le 3 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction des sports pour une durée de deux ans à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028023020#art-6