Art. 4
En vigueur depuis le 30 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés les arrêtés du 6 mai 2004 portant équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif, le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et du 4 janvier 2007 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039447968#art-4