Art. 4

En vigueur depuis le 27 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : Titre professionnel Ouvrier du paysage (arrêté du 11 septembre 2003 modifié par arrêté du 13 mai 2013) Titre professionnel Ouvrier du paysage (présent arrêté) Entretenir un espace vert ornemental Entretenir un espace paysager Planter et engazonner un espace vert Végétaliser un espace paysager Poser et entretenir les circulations, dallages, pavages et équipements d'espaces verts Poser et entretenir des circulations, terrasses et équipements dans un espace paysager
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000037434739#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil