Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Côtes du Jura " est homologué. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-40d171ab-4187-40be-86f4-fcc155a4eca8.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046479625#art-1