Art. 1
En vigueur depuis le 7 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La vente, la mise en vente, la distribution à titre gratuit et l'emploi du dinosèbe, ses acétates et ses sels, et du binapacryl sont interdits en agriculture à la date de publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059742#art-1