Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juillet 1995 est arrêté à la somme de 25 234 360 000 F répartis comme suit : 18 466 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 101,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ; 3 302 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 106,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ; 2 052 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 76,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995 ; 1 414 360 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1995 a été arrêté à 103,34 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 39,07 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 juillet 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000005619390#art-1