Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont homologués les règlements n° 98-02 et n° 98-03 de la Commission des opérations de bourse, dont les textes sont annexés au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005626526#art-1