Art. 2
En vigueur depuis le 16 sept. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 février 1977 relatif aux taux des vacations des attachés des établissements hospitaliers publics et l'annexe IX à l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, remunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans des établissements publics de santé sont abrogés à compter du 31 décembre 2003.
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Prolegi/LEGITEXT000005656063#art-2