Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours d'accès à la classe normale des personnels de direction prévu à l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000019515662#art-1