Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale FR8210058 et zone spéciale de conservation FR8201748), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - l'Ain, - l'Isère.
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Prolegi/LEGITEXT000038951245#art-1