Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Rhône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (zone spéciale de conservation FR8202006), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - l'Ain, - le Rhône.
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Prolegi/LEGITEXT000038951278#art-1