Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 décembre 2012 Sct. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES, , , , , , -1, Sct. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 -Arrêté du 24 novembre 2017 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur d'avances et de recettes).
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Prolegi/LEGITEXT000042273669#art-3