Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).
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Prolegi/LEGITEXT000020335401#art-1