Art. 1
En vigueur depuis le 26 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué un Grand Prix national de l'architecture décerné tous les deux ans par le ministre chargé de l'architecture sur proposition d'un jury présidé par le ministre ou son représentant. Les membres du jury sont nommés par le ministre chargé de l'architecture. Ce prix distingue un architecte installé en France, ou une agence d'architectes, pour l'ensemble de son oeuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000006053616#art-1