Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité « vêtement (création et mesure) », conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce brevet de technicien est remplacé par le baccalauréat professionnel « métiers de la mode - vêtements ».
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Prolegi/LEGITEXT000020619248#art-1