Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication : ― le secrétaire général ou son représentant ; ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000022204073#art-1