Art. 1
En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel de diplôme mentionné au dernier alinéa de l'article 2 et au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé est remplacé par le référentiel de diplôme annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032514646#art-1