Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vingt-deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/207 500 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux remarquables du Bas Bugey » (zone spéciale de conservation) FR 8201641. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ain sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Andert-et-Condon, Arbignieu, Argis, Armix, Bénonces, Brégnier-Cordon, Briord, Chazey-Bons, Cleyzieu, Colomieu, Conand, Contrevoz, Groslée, Hostiaz, Innimond, Izieu, Lhuis, Lompnas, Marchamp, Montagnieu, Murs-et-Gélignieux, Ordonnaz, Prémeyzel, Pugieu, Rossillon, Saint-Bois, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Sorlin-en-Bugey, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Souclin, Tenay, Torcieu, Villebois.
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Prolegi/LEGITEXT000032588762#art-1