Art. 2
En vigueur depuis le 12 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « palefrenier soigneur » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : - un référentiel professionnel ; - un référentiel de certification ; - un référentiel de formation. Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032515363#art-2