Art. 3
En vigueur depuis le 3 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières, est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe V
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Prolegi/LEGITEXT000043474833#art-3