Art. 1
En vigueur depuis le 4 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049777608#art-1