Art. LEGIARTI000047520115
En vigueur depuis le 5 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2023, la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composée ainsi qu'il suit : I. - Titulaires M. Christophe ALBIGES, professeur des universités, université de Montpellier, président. M. Pierre CALLE, professeur des universités, université Paris-Saclay. M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, professeur des universités, université de Bordeaux. Mme Marie LAMOUREUX, professeur des universités, université d'Aix-Marseille. M. Philippe PIERRE, professeur des universités, université de Rennes. Mme Geneviève PIGNARRE, professeur des universités émérite, université de Savoie Mont Blanc. Maître Thierry ALLARD, notaire à Douai. Maître Jean-Christophe BERNARD, notaire à Les Pennes-Mirabeau. Maître Christophe GOURGUES, notaire à Saint-Pierre-du-Mont. Maître Maryline JAVERZAC-CAZAILLET, notaire à Blanquefort. Maître Bénédicte ECKLY-GARDEZ, notaire à Givors. Maître Olivier MORIN, notaire à Nanterre. Mme Claire LEMARCHAND, notaire assistante à Saint Malo. M. Jean-Paul BRICOUT, notaire assistante à Boulogne-sur-Mer. Mme Françoise THEROND, notaire assistante à Montpellier. II. - Suppléants M. Charles-Edouard BUCHER, professeur des universités, université de Nantes, président. M. Nicolas DAMAS, professeur des universités, université de Lorraine. M. Didier KRAJESKI, professeur des universités, université Toulouse 1 Capitole. M. Stéphane PIEDELIEVRE, professeur des universités, université Paris-Est Créteil. M. Etienne CASIMIR, professeur des universités, université de Poitiers. Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY, maître de conférences, université d'Artois. Maître Xavier BOUCHE, notaire à Nantes. Maître David D'AMELIO, notaire à Toulouse. Maître Jean DARMUZEY, notaire à Biscarosse. Maître Emmanuel DOSSA, notaire à Montpellier. Maître Arnaud DUBOIS, notaire à Maisons-Laffitte. Maître Olivier BELTZUNG, notaire à Kingersheim. Mme Catherine PIERRE-AUBIC, notaire assistante à Le Pian-Médoc. Mme Murielle TERRISSE, notaire assistante à Toulouse. M. Mathieu DROUIN, notaire assistant à Commercy. III. - Renforts En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par : Mme Sophie DEVILLE, maître de conférences, université Toulouse 1 Capitole. M. Louis-Frédéric PIGNARRE, professeur des universités, université de Montpellier. Maître Renaud LE CAMUS, notaire à Rennes. Maître Jérôme FERIAUD, notaire à Beaucaire. Mme Sandrine ROUAS, notaire assistante à Aix-en-Provence.
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Prolegi/LEGITEXT000047520079#art-legiarti000047520115