Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à compter du 19 mai 2023, aux fonctions de Mme Samira JEMAI, directrice adjointe de cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
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Prolegi/LEGITEXT000047567640#art-1