Art. 2
En vigueur depuis le 29 avr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles étendues pour les produits visés à l'article 1er, à l'exclusion de l'échalote de Jersey, sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-164dd4e0-924b-469b-93c1-ae5ae6446c2e. Ces règles peuvent également être consultées : - au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau des fruits et légumes et des produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; - à la section régionale concernée de CERAFEL, 8, rue Marcellin-Berthelot, ZI de Kervin, 29600 Saint-Martin-des-Champs.
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Prolegi/LEGITEXT000047502802#art-2