Art. 2
En vigueur depuis le 2 avr. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants : DESIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants De chacun des chefs de services spéciaux des bases aériennes : d'Ile-de-France 6 6 6 6 des Bouches-du-Rhône 6 6 6 6 de la Gironde 6 6 6 6
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Prolegi/LEGITEXT000019760586#art-2