Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bulletin d'identification qui doit accompagner tous les appareils dont le type a été homologué doit être conforme, pour chacune des catégories d'appareils figurant ci-dessous, au modèle correspondant, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé : - pompe à perfusion ; - pousse-seringue ; - pompe à nutrition entérale ; - aspirateur médico-chirurgical ; - moniteur d'hémofiltration ; - générateur-moniteur individuel de dialyse ; - générateur-distributeur de dialyse péritonéale ; - hémodialyseur ; - hémofiltre.
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Prolegi/LEGITEXT000006072754#art-1