Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des actions de sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs prévue à l'article 4 du décret n° 78-1065 du 9 novembre 1978 relatif à la détaxation du revenu investi en actions, à l'article 66 de la loi de finances pour 1983 et à l'article 4-1 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 relatif au plan d'épargne en vue de la retraite est fixée comme suit : Bourse de Paris : Abattoirs de l'Ouest ; Affichage Giraudy ; Air Inter ; Atlantic-Codental ; Banque hydro-énergie ; Beaux sites ; Bearbull ; Belle Jardinière ; Bernard moteurs ; Bertin ; B.I.A.O. (C.I.P.) ; B.I.M.P. (demie action) ; Buitoni ; Calciphos ; Cartonnerie d'Auvergne ; Cellulose du pin ; Centrale immobilière foncière (S.O.C.I.F.) ; C.G.H. (Cogenhor) ; Charvet (Les fils) ; Chimique de la route ; Clesse mandet ; C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar) ; C.O.F.I.D.E.P. ; C.O.G.E.D.I.M. ; Coignet ; Consortium immobilier de France (C.I.F.) ; Coparex ; Corai ; Courbet ; C.P.C. France (ex. S.P.M.) ; Crédit naval ; De Baecque, Beau, Hieaux et Cie ; Européenne d'accumulateurs ; Financière d'Auteuil ; Financière du Scribe ; Fininvest ; Foncière Champs-Elysées ; Française de brasserie ; Française Exxon Chemical ; France chauffage ; Franco marocaine ; Franklin France S.A. ; Gachot ; Gaveau-Erard-Pleyel ; Générale française de céramique (G.F.C.) ; Générale scierie et menuiserie ; Georex ; Grand hôtel ; Grand Marnier ; Grande maison de blanc ; Guilleminot Boesflug et Cie ; Guy Degrenne S.A. ; Hélifrance ; Holophane ; Ile-de-France pharmaceutique ; Immobilière Hoche-Beaujon ; International Celomer ; Intrafor ; Laboratoire Industrie Biologie (L.I.B.) ; Lecteurs du Monde ; Liotard ; Marketing Finance ; Matériaux services ; Métropole (La) ; Midial ; Moria Dugast ; Nicolas ; Normerel ; Occidentale forestière Cie ; Office commercial pharmaceutique (O.C.P.) ; Old England ; Olivetti Logabax ; Parc de Bercy ; Parc des expositions de la ville de Paris ; Participation Percier (ex-Revillon) ; Pathé-Marconi ; Pavillons de l'orfévrerie Christofle ; Peintures Avis ; Placoplâtre ; Pompes funèbres générales (P.F.G.) ; Potel et Chabot ; Pronuptia de Paris ; Publication Denis Jacob ; Quartz et silice ; Radiotechnique portenseigne ; Roblot ; Roux Combulazier Schindler ; Saint-Colomban ; Saint-Gobain emballage ; Salaisons Imbert ; Sati Invest ; S.C.E.T.A. ; Schlumberger Industries ; S.D.E.C.C. (Saunier-Duval eau chaude, chauffage) ; Secre ; Seine-et-Rhône ; Sema Groupe ; S.E.P.R. ; S.E.T.I. ; S.F.E.R.N.I.C.E. ; S.I.A.P.A. ; Sicomax ; Simotra ; Société parisienne de banque (S.P.B.) ; Sodipe ; Souriau et Cie ; Team ; Thann et Mulhouse ; Tramways du Var et du Gard ; Transports réunis ; U.A.P. Réassurances ; Vachette ; Vie Assurance Vie ; Vik (le marché aux surgelés) ; Wagons-citernes ; Wanner Isofi Isolation ; Wonder ; Zell. Bourse de Bordeaux : Adourex ; Banque de l'Aquitaine ; Banque des Antilles françaises ; Doc François ; Elmertherm Hold ; E.R.P.I. (ex Thomas G.) ; F.I.M.A.F. ; Hôtel et bains de mer d'Hossegor ; Kalamazoo ; Meubles Delias. Bourse de Lille : Boussac Saint-Frères ; Câbleries de Lens ; Calais (Eaux de) ; Docks entrepôts de Cambrai ; Douai (Eaux de) ; Huiles, goudrons et dérivés (H.G.D.) ; Immobilière Croise et Laroche ; Law ; Le Furet du Nord ; Montdifrais ; Participex ; Pêche et froid ; P.P.G. Industries France ; Premines (prospection, exploitation minière) ; Sical ; Socomas ; Stockalliance ; Sucrerie de Berneuil-sur-Aisne ; Thiriez et Cartier-Bresson ; Usines et fonderies Arthur-Martin ; Wilbaux-Dreux. Bourse de Lyon : Algeco ; Banque de Savoie ; Bateaux vapeur Lac-d'Annecy ; Baud (Maison) ; Borelle ; Chamonix Montenvers ; Cheval blanc ; Clinique Saint-Maurice ; Dim S.A. ; Elastelle ; Guérimand Voiron ; L'Héritier Guyot ; Meribel Alpina ; Ruby ; Secapa ; Solep ; Sucrerie-raffinerie de Chalon-sur-Saône ; Tournus S.A. (ex Manufacture métallurgique de Tournus) ; Verney-Caron. Bourse de Marseille : B.B.C. Stérilisation ; Ceso (Comptoir d'escompte du Sud-Ouest) ; Enfida ; Fermes françaises d'Algérie ; Fromageries des Causses et d'Auvergne ; Hytec ; Plâtres Lafarge ; Sudagri ; Vignal. Bourse de Nancy : Bains-les-Bains (établissement thermal) ; C.F.C. Daum ; Champagne Perrier-Jouët ; Dernières nouvelles de Strasbourg ; E.C.B. ; Euroflex ; Heliot Hydraulique P.B. ; Interlogiciel ; Laederich Mulhouse ; Pont-à-Mousson S.A. ; Rhin-et-Moselle Vie ; Ribeauvillé ; Sidepar ; Tuileries Gilardoni ; Ziegler. Bourse de Nantes : A.B.R.F. ; Barthélemy Aufray ; Cartonnages de France ; Clen ; Comptoirs économiques de Rennes ; Delta Dore ; Firadec ; Horo-quartz ; Langeville ; Larivière ; Malterie du Berry (Grande) ; Malterie franco-suisse ; S.O.A.F. (Services opérationnels d'assainissement en France) ; Sovam Industries.
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Prolegi/LEGITEXT000006059391#art-1