Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une commission d'animation touristique auprès du directeur de la sécurité et de la circulation routières. Cette commission est chargée de donner un avis sur les projets de signalisation d'animation culturelle et touristique concernant les réseaux à caractéristiques autoroutières.
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Prolegi/LEGITEXT000006075376#art-1