Sect. TARIFS SERVANT À L'ÉTABLISSEMENT DES REDEVANCES DE ROUTE POUR ES VOLS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE VIII, DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990.
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 1 janv. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
(texte non reproduit).
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Prolegi/LEGITEXT000006080605#art-annexe-ii