Art. 10
En vigueur depuis le 4 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030311886#art-10