Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 12 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
EXEMPLE DE SCHÉMA DE VIE DU PRODUIT EN ARBORICULTURE FRUITIÈRE Tous les éléments (ou étapes) décrits dans le tableau ci-dessous doivent être repris en complément de ce qui est mentionné en exigence n° 1 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 9 du 11/01/2008 texte numéro 12 Plan de surveillance pour les fruits et légumes 1. Application des dispositions de l'arrêté Modalités minimales de contrôle ― Parties communes et généralités ». 2. Exigences minimales de contrôle spécifiques aux fruits et légumes. Contrôles analytiques : Pour des critères non réglementaires ou lorsque les valeurs sont plus exigeantes que les critères réglementaires. Tableau des abréviations : AFSSA. Agence française de sécurité sanitaire des aliments. BPC. Bonnes pratiques culturales. CEMAGREF. Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts. CIA. Centre d'insémination artificielle. COFRAC. Comité français d'accréditation. CTIFL. Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. DGCCRF. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. DLC. Date limite de consommation. DLUO. Date limite d'utilisation optimale. HACCP. Hazard Analysis Critical Control Point. Interfel. Interprofession de la filière des fruits et légumes frais. OC. Organisme certificateur. OPA. Organisme professionnel agricole. OQ. Organisme de qualification. PLV. Publicité sur le lieu de vente. SRPV. Service régional de la protection des végétaux. UVC. Unité de vente au consommateur. UVCI. Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM. Unité de vente au consommateur en magasin.
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Prolegi/LEGITEXT000018012229#art-annexe-ii