Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision n° 2007-DC-0074 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégories d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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Prolegi/LEGITEXT000051790371#art-1