Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale, applicable pour les avantages liquidés avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 2008, est égal à 1,011.
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Prolegi/LEGITEXT000017770723#art-1