Art. 1

En vigueur depuis le 2 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les voies classées dans la catégorie des routes à grande circulation sont fixées, pour 2010, selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

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