Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé, à compter du 1er janvier 2011, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023411960#art-1