Art. 1
En vigueur depuis le 9 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 domaine de Verdilly » (zone spéciale de conservation FR 2200401) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aisne : Brasles, Epieds, Gland, Mont-Saint-Père, Verdilly.
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Prolegi/LEGITEXT000023388408#art-1