Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au 3° (I) de l'article R.* 1333-37 du code de la défense, sont classés sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense : ― le centre du Ripault (LR) et son annexe, le terrain d'expérimentations du Ruchard, exploités par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; ― le centre d'études scientifiques et techniques d'Aquitaine (CESTA) et son annexe, le terrain d'expérimentation extérieur (TEE), exploités par le CEA ; ― le polygone d'expérimentations de Moronvilliers (PEM) du centre DAM Ile-de-France (DIF), exploité par le CEA ; ― le centre de Gramat, exploité par le CEA ; ― les installations nucléaires de Limeil-Brévannes, exploitées par la société SODERN ; ― les installations de Courtabœuf, exploitées par la société NUCLETUDES sur la commune des Ulis.
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Prolegi/LEGITEXT000025072575#art-1