Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de la formation et les modalités d'évaluation sont présentées au conseil pédagogique en début d'année. Les étudiants en sont informés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026909549#art-3