Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au présent arrêté ainsi que des informations attachées à ces documents, permettant d'établir la traçabilité des opérations de gestion y afférentes en application de l'article 5 du décret du 15 juin 2011 susvisé. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.
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Prolegi/LEGITEXT000026909675#art-1