Sect. Section 2 : Dispositions modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet de chef de service aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031874405#art-14