Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire prévue en application du décret du 2015-1719 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté. Le nombre de points accordés mensuellement au titre de la nouvelle bonification indiciaire est fixé tel qu'il suit : - ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 35 ; - techniciens supérieurs du développement durable : 25.
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Prolegi/LEGITEXT000031729481#art-1