Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2017

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000048902437

En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE ÉTABLISSEMENT DATE D'EFFET Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France 1er janvier 2017 ComUE Lyon Saint-Étienne

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