Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susviséest complétée par trois alinéas ainsi rédigés : «-fermeture du site de Châteauneuf-du-Faou et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer du Finistère ; «-fermeture des antennes de Capbreton et d'Hagetmau et restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes ; «-fermeture des antennes de Brioude et d'Yssingeaux et restructuration de la filière application droits des sols de la direction départementale des territoires de Haute-Loire. »
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Prolegi/LEGITEXT000036297697#art-1