Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La délibération n° B85/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 6 décembre 2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036500707#art-1