Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000042725753
En vigueur depuis le 24 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
PROPOSITION DE LA COMMISSION RÉGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA MÉDECINE EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE PRÉVUE AU IV DE L'ARTICLE 83 DE LA LOI N° 1640 DU 21 DÉCEMBRE 2007 Spécialité : Nom et prénom du candidat : Date de naissance : Ville : Pays : Diplômes : (dates et pays d'obtention) : I. - Appréciation des compétences et de l'expérience professionnelle Candidat auditionné : Oui □ Non □ Le cas échéant, synthèse des appréciations d'ensemble détaillées des responsables des structures sur l'exercice professionnel : Appréciation d'ensemble sur les compétences médicales : Le candidat a-t-il exercé l'intégralité du champ de la spécialité ou surspécialité : Appréciation sur l'autonomie d'exercice et sur la capacité à rendre compte : Axes d'amélioration identifiés : II. - Proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice Délivrance directe d'une autorisation : Oui □ Non □ Prescription d'un parcours de consolidation des compétences : Oui □ Non □ - Si oui, indiquer le nombre et la nature des stages semestriels à réaliser (ex : stage type orientation épilepsie ou parkinson pour un parcours de consolidation des compétences en neurologie) : - Prescription de formation(s) théorique(s) complémentaire(s) - (Inscription DU, cours de DES) : Oui □ Non □ - Si oui, lesquelles : Rejet de la demande : Oui □ Non □ Motifs de la proposition :
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