Art. 5

En vigueur depuis le 30 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le point 1. « PROGRAMME DE L'EPREUVE DE « MATHEMATIQUES ET D'ANALYSE DE PROCESSUS » DU CONCOURS « SCIENCES » » de l'annexe II est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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legi/LEGITEXT000043016146#art-5

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