Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les frais afférents à l'application des dispositions du présent arrêté sont mis à la charge du responsable de la mise sur le marché national des denrées contenant l'additif E 171.
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Prolegi/LEGITEXT000042725664#art-2