Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I.-A la direction du transport aérien (DTA) : 1. A la mission de la gestion des ressources (MGR) : -chef de la mission de la gestion des ressources. 2. A la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) : -adjoint au chef de la mission. 3. A la sous-direction des aéroports (SDA) : -chargé de mission auprès du sous-directeur des aéroports ; -chef du bureau des capacités aéroportuaires (SDA2) ; -chef du bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (SDA3). 4. A la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) : -chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire (SCD1). 5. A la sous-direction du développement durable (SDD) : -conseiller Comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement ; -chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ; -chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2). 6. A la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective (SDE) : -chef du bureau de la prévision, de la prospective et veille économique (SDE1) ; -chef du bureau des études économiques (SDE3). 7. A la sous-direction des services aériens (SDS) : -chef du bureau du droit du transport aérien (SDS2). 8. A la sous-direction de la sûreté et de la défense (SRD) : -chef du bureau de la stratégie et de la réglementation (SRD1) ; -chef du bureau des technologies et de l'innovation (SRD2) ; -chef du pôle de l'analyse des risques pour l'aviation civile (SRD4). 9. A la mission réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique (MNA) : -adjoint au chef de mission. II.-Au secrétariat général : -chef d'un secrétariat inter-régional (SIR) ; -chargé de mission audit interne ; 1. A la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion (SDF) : -adjoint au sous-directeur ; -chef de bureau ; -chef de la mission du système d'information financier. 2. A la sous-direction des affaires juridiques (SDJ) : -adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ; -chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ; -chef du bureau du contentieux (SDJ2). 3. A la sous-direction des compétences et des ressources humaines (SDCRH) : -chef de bureau ; -chef du centre de gestion des ouvriers (CGO), jusqu'au 28 février 2022 ; -chef de la mission pilotage et qualité (MPIQ) ; -chef du pôle formation continue transverse ; -chargé de corps des attachés d'administration à la mission management du changement et des compétences (MC2). III.-Au département du contrôle budgétaire central (DCB) : -adjoint au chef de département BACEA. IV.-Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) : -chef du service. V.-Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : -secrétaire général. VI.-A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central : -directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne. a) A la sous-direction des finances (DSNA/ SDFI) : -chef du département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/ D) ; -chargé de mission pilotage de la performance, contrôleur de gestion, auprès du sous-directeur ; -chef du département stratégie des achats DSNA. b) A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/ SDRH) : -chef du département de la gestion collective (SDRH/ GC) ; -adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne (SDRH/ CT). VII.-A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : 1. A l'échelon central : -directeur du cabinet du directeur de la sécurité de l'aviation civile ; -adjoint à un directeur technique ou un chef de mission ; -adjoint au chef de la mission Evaluation et amélioration de la sécurité (DSAC/ MEAS). a) A la direction " ressources et compétences " (DSAC/ RC) : -adjoint au directeur ressources et compétences ; -chef du pôle " pilotage de la formation et des compétences " ; -chef du pôle " synthèse et pilotage des ressources humaines " ; -chef du pôle " pilotage des ressources financières ". b) A la direction technique " personnels navigants " (DSAC/ PN) : -chef du pôle licences ; -chef du pôle examens. c) A la direction technique " coopération européenne et règlementation de sécurité " (DSAC/ ERS) : -chargé de mission, conseiller technique auprès du directeur technique ; -chef du pôle personnels de l'aviation civile ; -chef du pôle sécurité aéroportuaire. d) A la direction technique " sûreté " (DSAC/ SUR) : -chef du pôle performance ; -chef du pôle pilotage de la surveillance ; -chef du pôle référentiel et application de la réglementation. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile : -délégué territorial ; -référent territorial ; -chef de la mission des autorisations de transport aérien ; -chef de la mission des immatriculations. VIII.-Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) : -secrétaire général. IX.-A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : -directeur de cabinet ; -chef du département ressources humaines ; -chef du département finances. X.-A l'établissement public Météo-France : 1. Au secrétariat général : a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/ SG/ LP) : -directeur de la logistique et du patrimoine. b) Au département des affaires juridiques (MF/ SG/ AJ) : -chef du département des affaires juridiques. c) A la direction des ressources humaines (MF/ SG/ RH) : -directeur adjoint des ressources humaines. d) A la direction des achats publics (MF/ SG/ AP) : -directeur des achats publics.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049166260#art-2